 | Jacques Corentin Royou - France - 1819 - 732 pages
...tendant à ce qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le 12, Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant du ministère les membres de l'assemblée nationale. Première séance dans la salle... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...elle déclara que tous les biens ecclé- Kiens . . , , ,. . . , , . ecclésiastisiastiques etaient a la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière con- ala 11 e • iu • disposition venable , aux trais du culte , a I entretien de ses ministres,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...décret suivant : » L'assemblée nationale déclare , 1°. que » tous les biens ecclésiastiques sont à la » disposition de la nation , à la charge de » pourvoir d'une manière convenable aux 3.» subsistance, prendraient la fuite ; toutes les paroisses » des campagnes seraient abandonnées... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | 1822 - 450 pages
...voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les insiructions des provinces ; 2o que dans les dispositions à... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...voix contre 546 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
