...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. "t. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culle la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion...

...religion catholique; au contraire, afires avoir proclamé avec Vart 5, « que chacun professe sa leligion avec une • égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que...

...personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français,...

...personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec...et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaiiie, professée par la majorité des Français,...

...arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » (Art. 4. ) (1). 5. « Chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etal. » (Art. 5 et 6....

...gouvernement libre, indépendant et sage. La Charte reconnaît formellement ce principe ; elle dit, article 5 : « Chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient pour son culte la même pro« tection. » D'après notre loi fondamentale , la liberté religieuse doit être, ainsi que l'a...

...Maistre, Œuvres complètes, t. XIII, p. 339. 2. La Charte de 1814 s'exprimait en ces termes : Art. 5. — Chacun professe sa religion avec une égale...liberté, et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. — Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. Art....

...par un monarque qui se proclamait de droit divin, demeuraient toujours révocables. Son auto1 Art. 5 : Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. * Alfred Stern, Geschichte Europas, seit den Vertrâgen von 1315 bis zum Frankfurter Frieden von 1871,...

...habituellement ensemble ; ni par l'article 5 de la charte constitutionnelle, qui, en déclarant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, n'a fait, en réalité, que rappeler un principe qui existait déjà en l'an XII, et n'est nullement...

...Geschichte Europas, selt den Vcrtrâgcn von 1815 bis zum Frankfurter r'rtedcn non 1871, l, p. 47. * Art. 6 : Cependant la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'Etat. rite absolue restait supérieure à celle de la Charte même. Il se réservait par l'article...