 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare la guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | 1834 - 794 pages
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi-vis les puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traile's de pai^ , d'alliance et de commerce, nomme, parmi les siciliens exclusivement, un conseil... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Law - 1834 - 798 pages
...additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - France - 1834 - 242 pages
...CHABTE. — Le roi est le chef supreme de Petal; il commande les forces de terre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance, et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances necesAairee pour... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...censure ne pourra jamais être rétablie. « ART. i4- Le Roi est le cVief suprême de l'é« tat, il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, « d'alliance et de commerce, nomme à tous les « emplois d'administration publique... | |
 | Robert Walsh - American literature - 1835 - 568 pages
...instrument. " Le Roi est le chef supreme de I'e'tat; il commande les forces de tcrre et de mer, declare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois," &c. &c. " The King is the head of the state; he commands the forces of the land... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 pages
...Voici comment ils s'expriment : « Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait » les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à » tous les emplois d'administration publique,... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
