 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 710 pages
...chorégraphie ; sur le premier poiut, voici la solution que contient le protocole de clôture : « Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pa> refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre à partir... | |
 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...insérée au protocole de clôture signé en même temps que la convention : 1. Au sujet de V article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où..., à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour , au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux despays de l' Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas...admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses disposition.-. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : I. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des...de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'ost pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en... | |
 | Enrico Rosmini - Copyright - 1890 - 680 pages
...concine a la date de co jour, les Plenipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulò ce qui suit: 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'ceuvres artistiques n'est pas refusé aux osuvros photographiques s'engagent a les admettre, a partir... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...demandaient. On se contenta d'insérer dans le protocole de clôture un article 1° qui est ainsi conçu : « Au sujet de « l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union « où le caractére d' œuvres artistiques n'est pas refusé aux « œuvres photographiques s'engagent à les... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1891 - 1250 pages
...a signé la convention de Berne, qui contient dans le protocole de clôture le passage suivant : s Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des...s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigeur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Ils ne sont... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1893 - 858 pages
...assisté et adhéré au Congrès de Berne et en a signé le protocole de clôture, ainsi conçu : « Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des...admettre à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéh'ce de ses dispositions. Ils ne sont d'ailleurs tenus de protéger... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Art. 1. — Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des...admettre, à partir de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. lls ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger... | |
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Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de... 
