 | L. Sabatier - Church and state - 1841 - 444 pages
...reçus en France ; l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur * Fleury; Institution au droit canonique, p. 158, 160, 161, t. H. des citoyens , troubler arbitrairement... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...règles de l'Église gallicane. Mais en matière de discipline ecclésiastique, il est indis» Toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice...contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale publie (1) (a). » pensable d'avoir épuisé tous les degrés de juridiction , avant de pouvoir former... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...en oppression ou en injure, ou en scandale public. » 444. Les dispositions que nous venons de citer, extraites presque littéralement de l'ancien droit... | |
 | 1843 - 644 pages
...l'attentat » aux libertés, franchises et coutumes de » l'Eglise gallicane, et toute entreprise я ou tout procédé qui dans l'exercice du » culte...dégénérer contre eux en » oppression, ou en injure, ou en scan» dale public. » » Bonaparte dut se complaire dans son œuvre, il dut se dire à lui-même :... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice...compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement fi) 11 faut remarquer que ces articles réglementaires ne furent rédigés que par ordre du gouvernement... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...reçus en h'rancc, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...en oppression ou en injure, ou en scandale public » ; Considérant que, dans la déclaration ci-dessus visée, l'évéque de Châlons , agissant en... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...reçus en France, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice...contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale pubKc. (Articles organiques , vi.) . Art. xxiu. articles1. Le législateur veille à ce que la restauration... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culto , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...en oppression ou en injure, ou en scandale public >; Considérant que, dans la déclaration ci-dessus visée, l'évéque de Châlons , agissant en cette... | |
 | Antoine Loisel - Law - 1844 - 414 pages
...en France , l'atten» tat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église galli» cane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans » l'exercice...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégé»' nérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scan» dale public. » La loi a dû... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...reçus en France, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement lenr conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public • ; Considérant... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
