 L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère, dont le père est légalement déclaré absent ou interdit, 2" Le fils unique ou l'aîué des fils, ou à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils...  Cours d'administration militaire ... - Page 323by André Jean baron Vauchelle - 1861 - 771 pagesFull view - About this book
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...un numéro qui décide s'ils seront ou ne seront pas soldats. La loi n'exempte que le fils unique , ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme veuve ou d'un père aveugle, ou entré dans sa soixante-dixième année; le frère qui a un frère... | |
 | France - 1847 - 800 pages
...de mère ; celui qui a un frère au service par suite d'appel; le fils unique ou l'aîné des fils; à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils de veuve ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantedixième année. Le marin qui a obtenu un... | |
 | Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...inc'tre cinquante-six centimètres; ï- Ceux que des infirmités rendent impropres au service; 5° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aine des fils, ou :i défaut de fils ou de gendre, le pctitlils unique ou l'aîné des pciits-fils... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...leur» infirmités rendront impropres au service; ,3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; ' i° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, fe Ht-fi*s unique ou l'aîné des pelits-fils d'une femme actuellement venve, ou In père aveugle ou... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...centimètres. 2° Ceux que leurs Infirmités rendront impropres au service. 3° L'a1né d'orplielins de père et de mère. 4° Le fils unique ou l'aîné des pis, ou, à défaut de fils ou de gendre, le jictlt-tils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 452 pages
...l'armée; La 4% les mariés sans enfants; La 5e, l'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...d'un mitre cinquante-six ccntinù-ir 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aine des fils, ou, à défaut de fils ou de gendi pdii-lils unique ou l'aine des petits-fils d'une... | |
 | 1854 - 496 pages
...d'un mètre cinquante-six centimètres : 2° ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; 3° l'aîné d'orphelins de père et de mère; 4°...le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut defilsou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...cinquante-sii centimètres; 2° ceux que leurs infirmilés rendent impropres au service; 3" l'aine d'orphelins de père et de mère; 4* le fils unique ou l'aîné des (ils, ou à défaut de tils ou degendre le petit-fils uniqueou l'aîné des pelils-tilsd'une femme... | |
 | Mme. J.-J. Fouqueau de Pussy - French language - 1861 - 442 pages
...un numéro qui décide s'ils seront ou ne seront pas soldats. La loi n'exempte que le fils unique, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme veuve ou d'un père aveugle, ou entré dans sa soixante-dixième année ; le frère qui a un frère... | |
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