 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...organiques du concordat mit à la disposition des ëvêques les édifices anciennement destinés au culte, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples.... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...organiques du concordat mit à la disposition des évcaucs les édifices anciennement destinés au culte, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale ; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...de cette loi porte formellement : « Les édifices anciennement destinés au culte catho» lique , actuellement dans les mains de la nation , à » raison...par succursale, seront » mis à la disposition des évéques. » Et l'art. 72 dit : « Les presbytères et jardins attenants, non aliénés, » seront... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...les acquisitions des gens de mainmorte. SECTION QUATRIÈME. DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE. ARTICLE LXXV. « Les édifices anciennement destinés au culte...édifice par cure et par succursale, seront mis à la dispo» sillon des évoques par arrêtés du préfet de département. » Une expédition de ces arrêtés... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles 75 , 76 et 77 : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...jardins attenant non aliénés, seront rendus aux - cares et aux desservants des succursales. «ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale, se« ront mis à la disposition de l'évêque par arrêtés des préfets. » « Vu l'art. 1" du décret... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION ÏV. Des Édifices destinés au Culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édi1 La restriction portée par cet article de ne constituer de fondation qu'en rentes sur l'Etat... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...culte à raison de leurs fonctions (1). SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. i A»T. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Paris (France) - 1853 - 804 pages
...Dans d'autres cas, le législateur est moins clair et moins explicite. Ainsi l'art. 75 établit : « Les édifices anciennement destinés au culte 'catholique,...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifke par cure et par succursale, seront remis à la disposition des Evoques par arrêtés des préfets.... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. 
