 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...et aux desservans des succursales. L'article 76 : Que les édifices destinés au culte catholique, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques. Or, la commune de Clichy est comprise dans l'état des succursales, fixé en vertu des décrets du... | |
 | Paris (France) - 1837 - 626 pages
...aliénés sont rendus aux curés. D'après l'article 75, les edißces Tome CXIII. L'Ami de la Religion anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale, sont remis à la disposition des ewques, par arrêtés des préfets. Pourquoi seulement remettre, à... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
......... , , SECTION IT. — Des édifices destinés au coite. ., • ' « ..• . . .. \ ', * V ;j* ( 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION i\ . — Des édifices destinés au cotte. 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...fonctions. . SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. 74. Les édifices anciennement destinés an culte catholique , actuellement dans les 'mains de...succursale', seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION iv . — Des édifices destinés au culte. 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édjfice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTIOK iv. — Des édifie» destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté au préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...jardins aiirttaits, non aliénés, seraient rendus aux curés et aux desservans des succursales , et que les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation , seraient, à raison d'un édifice par cure et par succursale, mis à la disposition des évêques... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...dispositions suivantes de celte loi. L'art. 75 porte : « Les édifices anciennement destinés au culje catholique, actuellement dans les mains de 'la nation...d'un édifice par cure et par succursale, seront mis ù la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. » —Art. 76 : i H sera... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. 
