 | Philosophy - 1833 - 1014 pages
...seul de la conviction religieuse de ses élèves? Non, répond l'article 2 : le vœu des pères do famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans h l'instruction religieuse. — Enfin l'article 1 7 admet le curé dans le comité communal... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...développements qui seront jugc'l convenables. ARTICLE 2. Le voeu des pères de famille sera toujours consulte et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. ARTICLE 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE II. Des Ecoles primaires privées.... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développcmens qui seront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est on privée ou publique. TITRE II.... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront juges convenables. ART. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. ART. 3. Linstruction primaire est privée ou publique. TITRE JI.... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...tt))IECTXURS recevoir les développemens qui seront jugés convenables. 267 à 280 inclus. Art. 2. Le vœu des pères de famille . sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. 18, 18, 20, 21, 22, Art. 3. L'instruction primaire est ou 23. .... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...localités, l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables (u). 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse (3). 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. i. Le voeu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs cnfans à l'instruction religieuse. 3. l'instruction primaire est ou privée ou publique. TITRE H.... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...localités, l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront juge's convenables (2). 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui conrerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse (3). 3. L'instruction primaire... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...pourra recevoir, loe dévcloppemcns qui seront jugés convenables. . Le vœu des pères de famille cera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs ciifans à l'instruclion religieuse. 3. l'instruction primaire cit ou pavée ou publique. TITRE II.... | |
 | Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables . II. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse . III. L'instruction primaire est ou privée ou publique . TITRE... | |
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Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 
