 | Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...cents exemplaires de l'édition originale (I). Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soil de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliolhèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...les auteurs une condition de propriété. « Tout citoyen, dit-elle, qui mettra au jour un ouvrage de littérature ou de gravure, dans quelque genre...nationale ou au Cabinet des estampes de la République,... faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs » Cette disposition... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage, suit de littérature ou de gravure, dans quelque griiie '[n-- ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes île la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra... | |
 | Jules Delalain - Copyright - 1867 - 100 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale'. ART. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs4.... | |
 | 1869 - 1236 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. 6.|— Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...dessinateurs le droit exclusif de reproduire leurs ouvrages, en subordonnant ce droit à la seule condition de déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes. La législation actuelle sur cette matière a pour base la loi du 18 mars 1800, organisatrice d'un... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...conséquence : « qu'en obb'geant celui qui met au jour un ouvrage de littérature ou de gravure, à en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes, l'art. 6 de la loi du 19 juillet 1793 en circonscrit par cela même l'application à certaines œuvres,... | |
 | Théodore Mortreuil - 1878 - 204 pages
...proclamant le droit de propriété littéraire, établit le principe et les règles du dépôt légal. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit «...à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un reçu signé « par le bibliothécaire, faute de... | |
 | Copyright - 1879 - 230 pages
...a4 juillet i793). Art. 6 : «Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé...de la République , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
