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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ... - Page 566
by Jean François Georgel - 1817
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...par la - ,'institution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune...ligue , soit au dedans , soit au dehors . qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...par la Constitution de la République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et, si dans mon diocèse ou aliquid in status damnum tractari,...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...« la Constitution de la République française. Je promets « aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir...ligue. soit au dedans, soit « au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et « si, dans mon diocèseou ailleurs, j'apprends qu'il se...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...constitution de la république française. Je promets » aussi de n'avoir aucune intelligence, de n assister surpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, contraire à la république; et, si dans » mon diocèse pu ailleurs, j'apprends qu il se trame quelque...
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Histoire de la civilization contemporaine en France ...

Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...
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La Revue du Bas-Poitou et des provinces de l'ouest

French literature - 1900 - 1084 pages
...par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans l'étendue de ma paroisse (ou de ma succursale)...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse 50 ou ailleurs, j'apprends qu'il se...
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Histoire de la civilisation française, Volume 3

Alfred Rambaud - France - 1901 - 864 pages
...par la Constitulion de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...
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Histoire de la troisième républicque: La présidence de Carnot

Edgar Zevort - France - 1901 - 448 pages
...n'était pas la votre ! M. LE GARDE DES SCEAUX. — « Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...
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Annales des Alpes: Recueil périodique des Archives des Hautes-Alpes, Volumes 5-6

Archives - 1901 - 736 pages
...par la Constitution de la République Française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans ma Paroisse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...
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