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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ... - Page 566
by Jean François Georgel - 1817
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...résisteraient à l'ordre établi de Dieu même, et se rendraient dignes de la damnation éternelle. » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 2

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...par la Constitution de la République « francaise ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de « n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...ligue, soit « au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité « publique; et si, dans ma préfecture ou ailleurs, j'apprends « qu'il...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et, si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il si;...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...gouvernement établi par la constitution de l'empire. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814, Volume 1

Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 pages
...constitntion de la République française. Je promets «ussi de n'avoir ancin.e intelligpnce, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la trmquilliié publique, et, si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il SB trame...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...par la constitution de la république française. Je promets aussi do n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soil contraire à 'la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...résisteraient à l'ordre établi de Dieu même, et se rendraient dignes de la damnation éternelle. » à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue soit au dedans soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...ne peut suffire à votre conscience de n'y avoir pris aucun" part, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; il faut encore, si, dans ce diocèse ou ailleurs, vous apprenez...
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Histoire des évêques et archevêques de Toulouse depuis la fondation du siége ...

G. Cayre - Bishops - 1873 - 654 pages
...par la constitution de la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se...
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