 | Yonne (France) - 1888 - 1122 pages
...AGE. Loi du 23 décembre 187 't. Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fuit l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger fa vie et sa santé.... | |
 | Marcel Drouets - 1888 - 862 pages
...en nourrice, en sevrage ou en garde, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. La surveillance est confiée A Paris au Préfet de police et dans les départements aux Préfets assistés... | |
 | G. Saunois de Chevert - Charities - 1889 - 578 pages
...1°r de la loi, aux termes duquel « tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors...devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa santé cl sa vie. » Malheureusement, malgré tous... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889 - 348 pages
...organisé, dans l'intérêt de « tout enfant âgé de moins de deux « ans et qui est placé, moyennant « salaire, en nourrice, en sevrage « ou en garde hors du domicile de « ses parents, un système de sur« veillance de l'autorité publique « ayant pour objet de protéger sa « vie et... | |
 | Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...1874 a posé ce principe que « tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est » placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage » ou en garde hors...devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de » l'autorité publique ayant pour but de protéger sa » vie ou sa santé. » La surveillance des... | |
 | Yonne (France) - 1891 - 496 pages
...L'époque en est fixée par le Préfet. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE. ricc, en serrage on en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. (Art 1" de la loi) Cette surveillance... | |
 | International congress of hygiene and demography. 7th - Demography - 1892 - 850 pages
...de cette loi : " Tout enfant de quoins de deux ans, qui est u place, moyennant salaire, en notirice, en sevrage, ou en garde, hors " du domicile de ses parents, devient, par ce fait, I'objet d'une " surveillance de Fautorite publique, ayant pour but de protSger sa vie " et sa santt."... | |
 | Charles Edward Shelly - Demography - 1892 - 848 pages
...moin» de deux an», qui e»t " placé, moyennant salaire, en nourice, en »evraye, ou en garde, horn " du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une " surveillance de Г autorité publique, ayant pour but de protéger »a vie " et sa tante." Ce contrôle protecteur,... | |
 | Scipio Sighele - Couples - 1893 - 312 pages
...d'exécution. Aux termes de cette loi, « tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors...devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé » . Après avoir posé ce principe,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1893 - 810 pages
...1" de la loi de 1874 disposé que tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors...devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Deux points, dit le rapporteur,... | |
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Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie... 
