 ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.  Bulletin des lois - Page 453by France - 1818Full view - About this book
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg , le 1"-13 septembre... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le prince de METTERNICH. Le comte de... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grùce... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leurs cachets. fait en double à Paris, le treizième... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leur cachets. Fait double à Paris, le treizième jour... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
| |
