 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux traités des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour...affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires; 5° Que les résolutions consignées... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour...affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires; 5° Que les résolutions consignées... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...réunions seront , chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour...autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suile d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...réunions seront , chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des aiïaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques ; et que dans le cas où ces réunions auraient pour...aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que dans le cas où ces réunions auraient pour...aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites affaires concernaient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour...affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires... 
