 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé : GUIZOT. (LS) S(//;n; : Le comte D'ÂRMM. Dans le procès-verbal d'échange... | |
 | Weights and measures - 1875 - 336 pages
...mise à exécution à partir du ier janvier i876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai I87 5. (LS) Signé: HOHENLOHK. (LS) APPONYI. (LS) . BEYENS. (LS) Vicomte DTTAJUBA. (LS) M. BALCARCE.... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...sera mise à exécution à partir du 1 janvier 1876. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. (LS) Decazes. (LS) (LS) G. de M eaux. (LS) (LS) Dumas. (LS) (LS) Hohenlo-he. (LS) (LS)... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...mise à exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NIGRA DUMAS HOHENLOHK P. GALVEZ APPONY FRAN. DE RIVERO BKYENS JOSÉ DA SILVA MENDES LEAL... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs 1' ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NlGRA HOHENLOHE APPONY BEYEXS VICOMTE D'ITAJUBA M. BALCARCE MOLTKE-HVITFELDT MARQUIS DE... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...mise à exécution à partir du lr janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1873. Pourl'AHcmagne : HOHK^LOHE. — Pour l'Autriche-Hongrie : APPONYI. — Pour la Belgique... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 13 mars de l'an de grâce 1855. DROUTN DE LHUTS. PLATEN-HALLERMUND. ConTention conclue a La Haye, le... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...la ratification en sera échangée dans l'espace de six semaines. En foi de quoi, les PP. respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Août de l'an de grâce 1839. MARÉCHAL Duc DE DALMATIE. GRANVILLE. Tableau des échanges de propriétés... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. ¡annexe n. i). RÈGLEMENT. Il comprendra, outre le local approprié au dépôt de prototypes,... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...l'espace de trois mois, ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 13° jour du mois de novembre de l'an de grâce 1855. Convention additionnelle du 12 j 'écrier 1869.... | |
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Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. 
