 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...diplomatique, et, s'il s'agit d'affaires intéressant les autres États de l'Europe, ces réunions n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen des communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour...affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux... | |
 | duc Etienne-Denis Pasquier - France - 1894 - 574 pages
...affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe. elles n'auraient lieu qu'a la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concernaient. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires.... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - History - 1899 - 700 pages
...nécessaire d'établir des réunions particulières pour y traiter en commun de leurs propres intérêts...., que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet...liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elle n'aurait lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites... | |
 | Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 pages
...arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auroient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneroient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour...affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces Etats... | |
 | Archives - 1916 - 500 pages
...moyen de communications diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet les affaires spécialement liées aux intérêts des autres...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement... | |
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... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires... 
