 | Roger Bonnard - Legislative bodies - 1926 - 576 pages
...1814 et qui est conçu dans les termes suivants : ° Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir aux lois du royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » TITRE X. Vêtements, rang dans les séances, députations. 79. — Les pairs prennent... | |
 | Maine de Biran, Pierre Maine de Biran - France - 1999 - 426 pages
...présents : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal député ». (Archives parlementaires, t. XV, p. 36-37). 13 septembre 1815 Enquête préfectorale Enquête sur... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1893 - 1224 pages
...« Je jure d'être fidèle au roi des Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Les noms de MM. le maréchal comte de Lobau, Cassaignolles, baron de Reinach et... | |
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Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal prince du sang, pair de France. 
