 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...et qui est conçu dans les termes suivants : « Je Jure d'être fidèle au Roi, d'obéir aux lois » du, Royaume, et de me conduire en tout comme » il appartient à un bon et loyal Pair de France. » -*•» Suivant le Code Civil (1), les biens libres formant la dotation d'un titre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...1814. et qui est conçu dans les termes suivants : Je jure d'etre fidèle au Ло», d'obéir aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et /oi/ai pair de France. TITRE X. Vêtements, rang dans les séances; deputations. Art. 79. Les pairs... | |
 | Hilaire Étienne Octave Rouillé marquis de Boissy - France - 1870 - 732 pages
...conçue ; « Je juro d'être fidèle au roi des Français, à la Charte coustitutionnellc et aux lois du royaume; et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Dès la première séance ordinaire, du mardi îi décembre 1839, le nouveau pair... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 820 pages
...ainsi conçue: « Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un boa et loyal pair de France. » M. le comte de la Fare, archevêque de Sens ; M. le comte de Coucy,... | |
 | Auguste Ghislain Reynaert - Legislative bodies - 1884 - 568 pages
...Chambre des pairs. — « Je jure d'être fidèle au roi, à la charte constitutionnelle, aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France » ; à la Chambre des députés, — « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...• Je jure d'être lidèle au roi, d'obéir à la Charte consiitutionnelle et aux lois du rovaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. Les sont : РаГ lesquels le sermeot est prêté MM. le comte de Bordessoulle le comte... | |
 | Pierre Marius Dieudonné Mestre - France - 1899 - 464 pages
...ces termes : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France » (1). La question du majorat fut facilement tranchée en ce qui concernait Claparède.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1899 - 858 pages
...d'être fidèle au roi des Français, d'obéir a la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal pair de France. » Sur l'appel nominal fait par M. le garde des sceaux, ce serment est prêté par... | |
 | René Bazin - France - 1907 - 588 pages
...ainsi conçue : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal prince du sang, pair de France. » M. le duc de Nemours, debout et de sa place, a dit : « Je le jure.... | |
 | Denys Cochin - 1918 - 308 pages
...ainsi conçu : « Je jure (l'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal Prince du sang, Pair de France. » « Orléans, dit le Journal de Villèle, prêta serment avec emphase.... | |
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Je jure d'être fidèle au Roi, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume et de me conduire en tout comme il appartient à un bon et loyal prince du sang, pair de France. 
