 | Théophile Huc - Civil law - 1866 - 302 pages
...Voici, en effet, la traduction littérale de l'article 165: « Le mari ne peut désavouer l'enfant pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée. Dans ce cas, il est admis à prouver, par tous les moyens possibles, même dans l'instance en désaveu,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...l'effet de quelque accident, dans l'impossibi« lité physique de cohabiter a veo sa femme. » Art. 2. « Le mari ne pourra, en alléguant son « impuissance naturelle, désavouer l'enfant-, il ч ne pourra je désavouer même pour cause d'adul« 1ère, à moins que la naissance ne lui ait été... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...d'habiter avec sa femme, genre de preuves des plus difficiles. ART. 313, 314, 313, 316, 317 et 318. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra \e désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance lai ait été cachée, auquel... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...juris sunt, — ж. 316, 325. accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer mime pour cause d'adultère, a moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera... | |
 | Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1873 - 180 pages
...l'effet de quel" que accident, dans l'impossibilité physique " de cohabiter avec sa femme." Art. 313 " Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admia à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père." The rule of law... | |
 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1874 - 874 pages
...de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. » « Авт. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle désavouer l'enfant. Il ne pourra même le désavouer en cas d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel... | |
 | 1874 - 876 pages
...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. » « ART. 513. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle désavouer l'enfant. Il ne pourra même le désavouer en cas d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. [92, 166, 512, 568.] 163. (313*) Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle...désavouer même pour cause d'adultère , à moins que l'enfant n'ait été conçu depuis l'action d'adultère intentée , ou que sa naissance n'ait été... | |
 | Medicine - 1876 - 836 pages
...par Teilet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme, » 313. « Le mari ne pourra en alléguant son impuissance naturelle...désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que h naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les /«(.< propres... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. ART. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...cachée, auquel cas, il sera admis à proposer tous tes faits propres à justifier qu'il n'en esl pas le père. En cas de séparation de corps prononcée,... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... 
