 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance natu- Art. sis. relle, désavouer l'enfant; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi, pour que l'action en désaveu soit recevablc, il faut deux conditions... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 444 pages
...peut pas davantage désavouer l'enfant né de sa femme en établissant qu'elle s'est rendue coupable d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée , auquel cas il sera admis à prouver tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. L'action en désaveu est également... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...pour père le mari (art. 312 CN) , et celle d'après laquelle le mari ne peut désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée , ces règles, en cas de séparation de corps, non-seulement prononcée, mais même simplement demandée,... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...déclaré viable. [Ll 2, T> 1 " !-" mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, dcsav oucr l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui .lit été cachée, .m q in-l cas il sera admis n proposer tous les faits propres & justifier qu'il... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...soit par l'effet Je quelque acciient, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3i S. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...pourra le désavouer même pour cause d'adultère, A moins que la naissance ne lui lit été cachée, auquel ca« il sera admis* proposer tous les faiU... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — C. 325, 725, 906. 513. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait élé cachée, auquel cas il sera admis ù proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 658 pages
...pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant: U ne pourra même le désavouer pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, etc » « Art. •') i .1. L'enfant né avant le cent quatre-Tinflienie jour du mariage ne pourra être... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...naturelle, déstfoaer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à »atasque la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proP№ tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. — P. ззе. •Addition,... | |
 | Emile de Girardin - 1860 - 522 pages
...moralité des familles? LN BONAPARTE. 1810. Tome IP 126. 5t L'HOMME ET LA FEMME. qui n'aura pas pu le désavouer, même pour cause d'adultère., à moins que la naissance ne lui ait été cachée. Les articles 312 et 913 du Code civil sont formels; ils s'expriment ainsi : ART. 312. — « L'enfant... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...impuissance naturelle, désavouer l'enfant : 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adaltèrc , à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera ad mie à proponer tons les faits propres à justifier qu'il n'en est рая le père. C. 229, 308,... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... 
