...reprendre sa femme. 513. Le mari ne pourra désavouer (l'enfant conçu pendant le mariage), même en cas serait admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'eu est pas le père. C. Peu. 536....

...par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité •kvrfjae de cohabiter avec sa femme (r). iil Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne fwn U désavoier même pour cause d'adullère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée...

...haine que les deux époux se portent , de leur séparation de corps. ( Rouen , 38 déc. 1814.) 313. Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance...l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultéré, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer...

...de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa t'emmu. C. 31 G, 3a5. 515. été qu'un tiers pourrait avoir acquise nu pourrait...autre partiedu bâtiment. C. 3219, 2262,2205. BÖ4. laits propres à juslilier qu'il n'en est pas le père. C. 229,308, 309, 316, 325. 514. L'enfant né...

...pourra , en alléguante» impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer me me pour cause d'adultère, à moins que la naissance...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le pore. = Son impuissance naturelle. Cette cause de désaveu étail si difficile à apprécier, elle...

...physique de cohabiter avec sa femme. — V. Exposé et rapport, n°" 8, 7, 52 s., 70 s., 73 s. 515. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moin* que la naissance ne lui ait été cachée; auquel cas il sera admis a proposer tous les faits...

...désaveu de paternité que l'éloignement du mari ou son impuissance accidentelle; il porte, art. 313 : ° Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause d'aduttère, à moins que la naissance ne lui ait été cacbée, auquel cas il sera admis à proposer...

...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. — c. 313 «., 3ie «., 325, "25, 906. 513. _ X& 5 W M i $ x+ % A 㻞& ~ Ɵ Ïѳ! ' àjustifier qu'il n'en est pas le père. — c. 229, 3*6 »., 312, 316 •., З2.г>. — P. 33G. 514....

...impuissance naturelle, désavouer reniant : il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adnltère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée,...les faits propres à justifier qu'il n'en est pas lepère. л — II faut d'abord de ce texte conclure, et cela ne soufire рчб de contestation, que...

...mari ne pourra, en alléguant son impuissance nalu- *••». relie , désavouer l'enfant ; » 11 ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père. » Ainsi , pour que l'action en désaveu soit recevable , il faut deux conditions...