Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire - Page 11 1825 Full view - About this book
...Catholique, déclare que ni elle, ni ses Successeurs, ne troubleront ев aucune manière les acquéreurs de biens Ecclésiastiques Aliénés, et qu'en conséquence...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leirs mains ou celles de leurs ayant cause. XrV. Le Gouvernement assurera...