Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... "
Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire - Page 11
1825
Full view - About this book

Concordat de 1801

Augustin Theiner - Cisalpine Republic - 1869 - 604 pages
...successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'un conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayantcause. ARTICULUS 13. Sanctitas...
Full view - About this book

Revue canadienne, Volume 8

Alphonse Leclaire - Canada - 1871 - 974 pages
...successeurs, ne troubleront en aucune " manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques alifnes, et qu'en conséquence, " la propriété de ces mêmes biens, les droits et rerenui y attachés, demeureront " incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayant cause....
Full view - About this book

Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873
...nécessaires au culte, seraient mises à leur disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en...revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leur ayants cause. De ?on côté, le gouvernement promettait d'assurer un...
Full view - About this book

La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 14° Le gouvernement assurera...
Full view - About this book

Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada

Antoine Braun - Benefices, Ecclesiastical - 1874 - 180 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des 'biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables, entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. " On voit quelle est l'énergie...
Full view - About this book

La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaché*, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 14° Le gouvernement...
Full view - About this book

Revue des deux mondes, Volume 92

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1889 - 972 pages
...avec le pape. Par ce concordat (1), le pape « déclare que, ni lui, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayuns cause. » Désormais, la possession...
Full view - About this book

Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

Political science - 1889 - 788 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y atlachés demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayants cause »; article 14...
Full view - About this book

Histoire du clergé, pendant la Révolution française, Volume 2

Bertrand Robidou - France - 1889 - 466 pages
...catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence,...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayants-cause. » L'article 14 assure...
Full view - About this book

La liberté de conscience en France et à l'étranger

G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 366 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause (1). Le gouvernement assurera...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF