 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'un conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayantcause. ARTICULUS 13. Sanctitas... | |
 | Alphonse Leclaire - Canada - 1871 - 974 pages
...successeurs, ne troubleront en aucune " manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques alifnes, et qu'en conséquence, " la propriété de ces mêmes biens, les droits et rerenui y attachés, demeureront " incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayant cause.... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873 - 848 pages
...nécessaires au culte, seraient mises à leur disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en...revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leur ayants cause. De ?on côté, le gouvernement promettait d'assurer un... | |
 | Théodore Iung - France - 1874 - 516 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 14° Le gouvernement assurera... | |
 | Antoine Braun - Benefices, Ecclesiastical - 1874 - 184 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des 'biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables, entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. " On voit quelle est l'énergie... | |
 | Théodore Iung - Church and state - 1874 - 468 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaché*, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 14° Le gouvernement... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1889 - 972 pages
...avec le pape. Par ce concordat (1), le pape « déclare que, ni lui, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayuns cause. » Désormais, la possession... | |
 | Political science - 1889 - 786 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y atlachés demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayants cause »; article 14... | |
 | Bertrand Robidou - France - 1889 - 466 pages
...catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence,...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayants-cause. » L'article 14 assure... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause (1). Le gouvernement assurera... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
