 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et...l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...premier Consul de la République nommera, I dans les trois mois qui suivront la publication dé 1« bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés...l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de 1« bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...titulaires au gouvernement des évêcliés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. , 4- Le premier consul de la république nommera, dans...l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...gouver» nement des évéchés de la circonscription nouvelle , » de la manière suivante : » IV. Le premier Consul de la république nommera » dans...la » bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans...l'institution canonique suivant les formes établies par rapportà la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...titulaires, au gouvernement des évéehés de la circonscription nouvelle de la manière suivante* IV. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté- conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...sacrifice, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : 4- Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de fa bulle , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
..., au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes... 
