 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 652 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze...survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans , lé moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...étaient tonsente pas. au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir TITRE PREMIER survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres pins DES SUCCESSIONS de soixante, les premiers seront Décrété lç 19 avr. 1403 (29 germ, an XI },... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 718 pages
...du fait, et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. — V. n°» 5, 42, 121, s. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus d« soixante ans, IP moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze... | |
 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1877 - 876 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. ART. 722. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous deux au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu; si les uns avaient moins... | |
 | 1877 - 884 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. A HT. 721 . — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus &yé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...est censé avoir survécu au plus âgé. D'après ces règles, la loi prévoit les cas suivants : a. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu, parce que, au-dessous de quinze ans, le plus âgé est ordinairement le plus fort. b. S'ils étaient... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...quinze ans, le pins âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de solíante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu....— Si les uns avaient moins de quinze ans, et les antres pins de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. Si cení qui ont... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 666 pages
...faiblesse; mais cette faiblesse va toujours en diminuant et s'avance vers la force; d'où lacons quence que si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé, devant être le plus fort, sera présumé avoir survécu, P. A partir de l'âge de soixante ans, la... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...v» Mort, $ 2, art. 2.— 6 Hand. Franc., 124 et sui v.— 2 Malleville, 167.— С. N., 720. <»ol - Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. 
