 L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ,...  Annales de philosophie chrétienne - Page 2721838Full view - About this book
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...termes suivans, à la pluralité de 568 voix contre 346 : « L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition...la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance... | |
 | Bibliography, National - 1823 - 404 pages
...contra trois cent quarante-six , le décret suivant : « L'assemblée nationale déclare," « 1°. que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation, à i la charge de pourvoir d'une manière n convenable aux frais du culte, à l'en« tretien de ses ministres... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 530 pages
...ce droit. ALIÉNATION des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 468 pages
...plus violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 600 pages
...suffira seul : « Qu'il soit déclaré,» dit-il, dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous » les biens ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à charge de pourvoir d'une ma» nière convenable aux frais du culte , à Fen» tretien de ses ministres,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...» Le 2 novembre, l'assemblée rendit le décret suivant : L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance... | |
 | France - 1858 - 982 pages
...à la majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre,... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pages
...suffira seul : « Qu'il soit déclaré , » dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition...la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion... | |
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