 | A D. Thiéry - Cathedrals - 1841 - 498 pages
...côté, reconnaissait que cette même religion avait retiré et attendait, encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et dela profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et .attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France : son culte... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore eu eu moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. tionem, eu quœ sequuntur in ter ipsoê conventa sunt : ART. l»5. Religio calholica, apoitolica, romana,... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement dn culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...en ce moment le plusgrand bien el le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique «n France, et de la profession particulière qu'en font...de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re"publique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1. La religion catholique, apostolique... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...religion que pour le maintien de la tranquillité inlérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...eonsidérableme l'influence que le clergé eut pu tirer des vagues concernons fa t par le gouvernement. 33fi 337 profession particulière qu'en font les consuls de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France.... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
