 | Algeria - 1883 - 698 pages
...réel dans une autre commune; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans la commune, alors marne que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4° Les jeunes gens nés en Algérie et résidant dans la commune, qui n'ont ni père ni mère, ni tuteur. Art. 5. — Sont,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...2« Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile...gens mariés et domiciliés dans le canton, alors méme que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4- Les jeunes gens nés et résidant... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...les jeunes gens mariés dont le père ou, à défaut du père et de la mère sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans le canton; 3° les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou... | |
 | Charles Bertheau - Criminal law - 1886 - 228 pages
...la mère, à défaut de père, étaient domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifiassent de leur domicile réel dans un autre canton ; 3" Les...canton, alors même que leur père ou leur mère n'y étaient pas domiciliés ; 4' Les jeunes gens nés et résidant dans le canton, qui n'avaient ni leur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 812 pages
...père on la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne jusliGeut de leur domicile réel dans un autre canton; 3° Les...domiciliés; •4* Les jeunes gens nés et résidant dans le cantun, qui n'auraient ni leur père, ni leur mère, ni tuteur; 5° Les jeunes gens résidant dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 794 pages
...père ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justilient de leur domicile réel dans un autre canton; 3° Les...père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; "i" Les jeunes gens nés et résidant dans le canton, qui n'auraient ni leur père, ni leur mère,... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...jeunes gens mariés dont le père, ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, a moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel...gens mariés et domiciliés dans le canton, alors môme que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4° Les jeunes gens nés et résidant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 808 pages
...t 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; « 3° Lee jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1890 - 836 pages
...2° Les jeunes pens mariés dont le père, ou la mère, à défaut de père, sont iiomiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile...domiciliés; « 4- Les jeunes gens nés et résidant dans le can'on, qui n'auraient ni leur père, ni leur mère, ni tuteur; « 5° Les jeunes gens résidant dans... | |
 | 1890 - 366 pages
...2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile...canton, alors même que leur père ou leur mère n'y serait pas domicilié; 4" Les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient ni leur père,... | |
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Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3... 
