 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...2° les jeunes gens mariés, dont le père , ou la mère à défaut du père , sont domiciliés dans le canton, .à moins qu'ils ne justifient de leur...leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4°'esJeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient nileurpère, ni leurmère, ni tuteur;... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile...jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton , lors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4" Les jeunes gens nés et... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...justifient de leur domicile, n-'el diius un autre canton ; 3° Les jeunes gens marie'* et domicilie's dans le canton , alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domicilies ; 4° Les jeunes gens ne's et réiidant dans le canton qui n'auraient ni leur père , ni... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...jeunes gens mariés, dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton , a moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel...mariés et domiciliés dans le canton, alors même qoc leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4» Les jeunes gens nés et résidant dans... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère, à défaul de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile...même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domicilies; l\° Les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'au raient ni leur père, ni... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...domiciliés dans le canton, à ¡aoûts qu'il* ne justifient de leur domicile réel daus uu autre cauton; — st accomplie que lorsqu'il est certain que l'événement...n'arrivera pas. 1178. La condition e§t réputée domiciliée ; — 4° Les jeunes gens nés et résidant dans le cantou qui n'auraient ni leur père,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 796 pages
...père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans nn autre canton; 3» Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père on leur mère n'y seraient pas domiciliés; 4" Les jeunes gens nés et résidant dans le canton, qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 810 pages
...communes; 2" Les jeunes gens mariés dont le père ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans nu autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur pure... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...; 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile...père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; V Les jeunes gens nés et résidant dans le canton, qui n'auraient ni leur père, ni leur mère, ni... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...communes; 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile...père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; -'(• Les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient ni leur père, ni leur mère,... | |
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Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3... 
