 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou mctropoli(1) Les brefs de la pcnitcncme, pour le (or ni tcricur seulement,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims) - 1859 - 702 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...République française, et tout ce qui, dans leur pu(1) S. Alphonse, ibidem. blication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique, ou... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...synodes étrangers, mêmç ceux des conciles généraux, ne pourrontêtre publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranr quillité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ail examiné la forme, leur conformité avec les lois,...altérer ou intéresser la tranquillité publique (3). « Лит. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée... | |
 | Iakōbos Geōrgios Pitzipios - 1860 - 474 pages
...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art organique ni). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun...assemblée délibérante n'aura lieu sans la « permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « 11 y aura recours au « conseil d'État dans tous... | |
 | Iakōbos Geōrgios Pitzipios - 1860 - 486 pages
...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art. organique m). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun...aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la a permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « 11 y aura recours au « conseil d'État... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...conciles généraux, no pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république francaise et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 pages
...leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn * avec les lois, droits et franchises de la république...altérer ou intéresser « la tranquillité publique, ou troubler arbitrairement la conscience « des citoyens ? » Pour ne pas nous écarter de notre sujet,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...conciles généraux, ne pourront être publiés en Fr.mce, avant que le gouvernement en ait ex.iminé 1л forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...française, et tout ce qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
