| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France , avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois , droits et franchises de !a République française, et tout ce qui , dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser... | |
| C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...étrangers, même ceux des 358 • conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4- Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante... | |
| France - 1839 - 598 pages
...synodes étrangers , même ceux des conciles généraux . ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante,... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, 'ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,... | |
| World history - 1841 - 608 pages
...des conciles généraux , ne pourraient être publiés en France avant que le gouvernement en eût examiné la forme-, leur conformité avec les lois,...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Ainsi ce n'était plus l'Église gallicane, représentée par un concile national , qui , d'accord... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...synodes étrangers , même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme , leur conformité...française, et tout ce qui , dans leur publication, peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. C'est le droit ancirn de la France, droit certain,... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne' pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...française, et tout ce qui, dans leur publication, peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. C'est le droit ancien de la France, droit certain,... | |
| Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur fonformilé avec les lois, droits et franchises de la république...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. 'Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante... | |
| François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...publication des décrets des conciles même généraux en France, avant que le gouvernement en eût examiné la forme, leur conformité avec les lois,...droits et franchises de la république française. La loi qui contenait les articles dont nous parlons et ceux qui regardaient le culte protestant fut... | |
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