 | Léon Béquet - 1891 - 288 pages
...des synodes étrangers, même des conciles généraux, ne sont point publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...les lois, droits et franchises de la République, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillilé publique (1).... | |
 | Charles Benoist - Church and state - 1892 - 84 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique »? — Mais c'est une liberté de l'Église gallicane. Serait-ce l'article 24 (titre II) : « Ceux... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique 3. « Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...métropolitain. 20. — L'art. 4, L. 18 germ, an X (articles organiques), porte en termes formels « qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission du gouvernement. » 21. — Dans une lettre adressée le 13 mai 1844 au ministre des Cultes, l'archevêque... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...étrangers, même » ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés » en France avant que le Gouvernement en ait examiné » la forme, leur conformité avec les lois, droits et fran» chises de la République française, et tout ce qui dans » leur publication pourrait altérer... | |
 | Vincent Maumus - Church and state - 1898 - 334 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Voilà donc un gouvernement laïque , investi du droit de juger même un concile général ! L'article... | |
 | Bernhard Hübler - Canon law - 1898 - 132 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles géneraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...république française et tout ce qui dans leur publication peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | Gaston Mercier - Church and state - 1901 - 302 pages
...pourront être publiés en France, sans être soumis au gouvernement, qui n'aura à examiner que leur forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...altérer ou intéresser la tranquillité publique. C'est donc un simple examen de forme avant le visa — tandis queles termes des articles 4 et S relatifs... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur confirmité avec les lois, droits et franchises de la république...altérer ou intéresser la tranquillité publique. — 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...étrangers, même ceux des conciles généraux, ne peuvent également être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique » (art. 3). « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
