| History, Modern - 1872 - 736 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...altérer ou intéresser la tranquillité publique. || 4. Aucun concile national on métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,... | |
| History, Modern - 1953 - 118 pages
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| France - Law - 1836 - 400 pages
...synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France ayant que le Gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité...franchises de la République française, et tout ce qui, daas GERMINAL AN 10, leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.... | |
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