 | 1830 - 348 pages
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention, et sera ratifié en même) temps. Fait à Berne, le trente Mai, mil huit- cent vingt... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...faire maintenir également cet armistice pendant le sus -dit terme. * ' . * Cet Article séparé aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et les ratifications en seront échangées eu même tems. — En.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...indépendant. Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce des deux... | |
 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en vertu de... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. . . : i I Le piéscnt article, séparé du décret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait ù Constantinople, le 26 juin, l'an i fî,; ; (le ao de la lune de Safer,... | |
 | 1835 - 424 pages
...dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le Journalde1... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...force contre la France en vertu de leurs engageinens avec SM l'empereur de tontes les Russies. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot л mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même teins. En foi... | |
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En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. 
