 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...règlements garantissent aux ministres. (Idem, art. 7.) Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (Idem, art. 9.) (1) Les archevêques et évêques peuvent, avec l'autorisaliou du gouvernement, établir,... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...SECTION PREMIÈBE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...111-114. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est aboli. Aride loi... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 514 pages
...l'honorable M. ïhicrs a cité particulièrement, c'est à dire les articles organiques 9 et 10, elles sont pleinement exécutées et c'est encore ce qu'il...exercé sous la direction immédiate des archevêques et cvéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. » Tout privilège portant... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 520 pages
...l'honorable M. Thicrs a cité particulièrement, c'est à dire les articles organiques 9 et 10, elles sont pleinement exécutées et c'est encore ce qu'il...l'article 9, sera exercé sous la direction immédiate des archevoques et évoques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. » Tout... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...l'honorable M. Thicrs a cité particulièrement, c'est à dire les articles organiques 9 et 10, elles sont pleinement exécutées et c'est encore ce qu'il...la chambre sache bien. « Le culte catholique, dit l'arliclc 9, sera exercé sous la direction immédiate des archevêques et évêques dans leurs diocèses... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...toutes les mesures qui concernent l'exercice du culte. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques, dans leurs diocèses..., et sous celle des curés , dans leurs paroisses (1). Cette direction du culte dans la paroisse renferme le droit de régler tout ce qui est nécessaire... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...la discipline intérieure du clergé. (2) y oy. arrêt de la cour de cassation du 25 février 1852. des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (Voy. L. 18 germin. art. 9.) La France est divisée en 80 diocèses, dont 15 archevêchés et 65 évêchés.... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les priviléges portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale ne sont plus reconnus... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culle catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli.... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
