...am 23. Sluguft Ьигф fotgen= Ьев Oefeö дап^Иф oerboten: Loi du 6 Fructidor III, Art. 1. «Toute assemblée connue sous le nom de club, ou...où lesdites assemblées tiennent leurs séances, tember 1792, 11,210 Seírete erlaffen, non benen mandée unuergefjUdj bleiben raerben. S)ie Sireftorialucrfafjung...

...exclusivement tous les considérants, la Convention supprima toutes les Sociétés populaires par le décret suivant : « Art. 1er. Toute assemblée connue...populaire est dissoute ; en conséquence, les salles où les dites assemblées tiennent leurs séances sei'ont fermées sur le champ, et les clés en seront...

...223, 252. (2) AULARD, ORU. cité, p. 515. celui du 6 fructidor an III, prononça la dissolution de " toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire „. Après les associations professionnelles et les associations religieuses, les groupements politiques,...

...par la Convention, le 6 fructidor de la même année, le texte de loi qui suit : « Toute Société connue sous le nom de Club ou de Société Populaire est dissoute. En conséquence, les salles, où les dites assemblées tiennent leurs séances, seront fermées sur-le-champ et les clefs en seront...

...plus ou moins manifeste, jusqu'au décret du 6 fructidor an III, qui prononça la dissolution de « toute Assemblée connue sous le nom de club ou de Société populaire ». Ses délibérations furent consignées dans deux registres dont nous n'avons pu •etrouver que...

...ce jour la Société déclara qu'en vertu du décret du G du même mois, ordonnant la dissolution de toute assemblée connue sous le nom de Club ou de Société populaire, celle de Cambrai dont ils étaient membres serait fermée. Enfin, le Séminaire-Collège fut vendu...

...de Salut public, de Sûreté générale et de Législation. '< Toute assemblée, disait ce décret, connue sous le nom de Club « ou de Société populaire est dissoute; en conséquence, les salles « ou lesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées <( sur-le-champ, et les clés en...

...public, de Sûreté générale et de Législation. •( Toute assemblée, disait ce décret, connue sons le nom de Club <( ou de Société populaire est dissoute; en conséquence, les salles « ou lesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées « sur-le-champ, et les clés en...

...conséquence les salles où les dites assemblées tiennent leurs séances seront fermées sur le champ, et les clefs en seront déposées ainsi que les Registres et papiers dans les Secrétariats des Maisons communes. ARTICLE II. L'Insertion du présent Décret au Bulletin de...

...de toute industrie? »(1). A la suite de ce rapport, la Convention vota un décret ainsi conçu : « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de...populaire est dissoute. En conséquence, les salles, où les dites assemblées tiennent leurs séances, seront fermées sur le champ, et les clefs en seront...