 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVIL... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1887 - 498 pages
...en effet que l'article 15 du Concordat de 1801 dispose que « le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations ». Les articles 73 et 74 des articles organiques n'avaient permis que les fondations en rentes sur... | |
 | C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...Pfarrer ij Slrüfel 16 beS ©onforbate§ »on 1801 lautet: „Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations." Die Slrtifel 73 unb 74 beS ©efe^eS »om 18. ©ertninal b. 3- X beftimmen biefe <Stiftungen nci^er.... | |
 | Willem Frederik van Meurs - Association and associations - 1888 - 110 pages
...échangée le 23 fructidor an IX (10 September 1801) luidende : »Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent...veulent, faire en faveur des églises, des fondations." bepaalde art. 73 dezer wet: »Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...l'entretien des évêques et curés conservés, convenablement à leur état. Art. 16. — Il prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations et dotations assujetties aux charges de l'Etat. Art. 17. — A l'égard des clercs séculiers, prêtres,... | |
 | France - 1893 - 1162 pages
...manifestement l'art. 15 du concordat d'après lequel le gouvernement s'engageait à « prendre des mesures pour que les catholiques français puissent...veulent faire en faveur des églises des fondations » ne semblent pas toutefois pouvoir être appliqués au cas qui nous occupe, puisqu'ils ne visent... | |
 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...disait d'une façon très générale dans l'article 15 : « Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations ». DES MENSES ÉP1SCOPALES 229 être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement ». Ce texte... | |
 | International law - 1894 - 690 pages
...du gouvernement français et du Saint-Siège. Cet article dispose que « le Gouvernement prendra des mesures pour que les « catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur « des Eglises des fondations ». Ce texte dit « des Eglises» et non « de l'Église » ; et les mesures... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
