 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICULUS 16. Sanctitas sua recognoscit in Ecclesia, atque unum seminarium in sua quisque diœcesi... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. lo. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. l(î. Sa Sainteté réconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. » ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...reconstitution à long terme de la mainmorte, exprimé par cet article lo: « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » Seulement l'article 910 du Code civil établit que les donations aux établissements publies «... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artides organiques avaient à appliquer, et voici... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...quelconque du sol national. La Convention de messidor an lX dit, art. 15 :« Le Gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. » C'est cette disposition que les rédacteurs des artirles organiques avaient à appliquer, et voici... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes... | |
 | Congrès de Jurisconsultes Catholiques - 1885 - 270 pages
...a expressément stipulé dans le concordat : « ART. 15. — Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Enfin, l'Eglise n'a pas davantage consenti à ce qu'il n'y eût plus d'établissements ecclésiastiques... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
