 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur dos églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République... | |
 | Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. Aitr. 15. . Le gouvernement prendra également dos mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en laveur des Eglises des fondations. ART. 10. Sa Saintet é reconnaît dans In premier consul de la République... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...in Gallia liberum sit , DU CONCORDAT. si libuerit , Ecclesiis consulere novis fundationibus. liques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICCLUS 16. Sanctitas sua recognoscit in primo Consule gallicanœ Reipublicœ eadem jura ac privilegia... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...curabit, ni calholicis in Gallia liberumsit, >i libuerit , Ecclesiis consulere novis fundationibus. ligues français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICCLUS 16. Sanctitas sua recognoscit in primo Consule gallicanœ ReipubliceD eadcm jura ac privilegia... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. «Arc. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits... | |
 | Canon law - 1878 - 892 pages
...Concordat lui-même pose le principe de leur rétablissement : « Art. 15. — Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Or, qu'est-ce qu'une église? Qu'est-ce qu'une fondation? Une église, c'est une communauté de... | |
 | vicomte Georges Avenel - Bishops - 1878 - 484 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15 Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les Catholiques Français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
