 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 pages
...clairement de l'article 15 du concordat. « Le gou» vernement , y lit-on , prendra également des mesures » pour que les catholiques français puissent...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. y A qui appartiendront ces fondations ? Est-ce à l'Etat? Est-ce aux églises? Evidemment à ces dernières.... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les Catholiques français puissent,...reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII.... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations nouvelles. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en favtur des églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...Seminaren (oljne ®otation§= be§ Staate), befttmmt im Tlrt. 15: „Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations." 3tu§ biefen ïïeftimnumgen geljt ebtbent Ijerbor: 1. аИе 3Jîetropolttan=, 6otljebral= unb ^аггйгфеп,... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
