 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 1 5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que le» catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 45. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...1817, art. 1. (a) L'art. 15 du concordat du 26 messidor an IX porte , que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,..., faire, en faveur des églises , des fondations. Les art. 73 et 74 du concordat du 18 germinal an X , réglant l'exercice de cette faculté, portaient... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...paroisses seront compris dans la cireouscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyes Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". '16. Sa Sainlelé reconnaît, dans le premier... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. i5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les Catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. — 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent...veulent , faire en faveur des églises des fondations. — 16. Sa Sainteté reconnaît dans le'premier consul de la république française les mêmes droits... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
