 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises , des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII.... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur de l'Eglise des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...seront comprises , dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française ,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...loge-, ment et un jardin. 72 686 °, D'après le concordat, art. i5, le gouvernement doit prendre des mesures pour que les catholiques français puissent,...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des ne présentent rien qui ne fcoit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui le reçoivent... | |
 | 1904 - 984 pages
...dans la circonscription nouvelle. » L'article 15 disait: « Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Tous ces engagemens pris par le Pape et par le gouvernement de la République, ou pour mieux dire... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...prendra également des mesures .pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté...reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI.... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...seront compris dans la circonscription nouvelle. , Airr. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française, les mêmes droits... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
