 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent...reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...faire en faveur des églises, des fondations. XVI.' SS reconnaît dans le Premier Consul de la Republique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises , des fondations. Llique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII.... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent...reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra. également des mesures pour que les catholiques français puissent...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...catholiques francais puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises , des fondations. • 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...seront compris dans la circon» scription nouvelle. » XV. Le Gouvernement prendra également des » mesures pour que les Catholiques français puissent,...s'ils le veulent, faire, en faveur des églises , des l'on» dations. » XVI. SaSainteté reconnoît dans le premier Consul j de la république française... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...Sainteté reconnaît dans le premier consul de la répnblique française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques francais puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises...reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII.... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
