 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique...changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique,...changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution... | |
 | 1899 - 398 pages
...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport il la France avant le changement de gouvernement. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique...à la France avant le changement de gouvernement. — 6. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...archevêchés el évêchés de la circonscription nouvelle, que le pape conférerait l'inslilulion canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, et qu'il en serait de même pour les nominations aux sièges qui vaqueraient dans la suite. Les évêques... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique...France, avant le changement de gouvernement. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...Saint-Siège l'ancien Gouvernement » ; et, quant au choix des évêques, il se fera, d'après l'article 4, « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Ce rappel exprès du passé dans la matière spéciale qui nous occupe devait être signalé tout... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
