 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « AHT. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « AHT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. " XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. » XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits... | |
 | 1853 - 642 pages
...Le gouvernement assurera un traitement conve» nable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les cures » seront compris dans la circonscription...ART. 15. — Le gouvernement prendra également des me» sures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veu» lent, faire, en faveur des Eglises,... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...aurait pu troubler (art. 13), et se contenta de cette promesse : « Art. lî>. Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français, puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » La Cour de Rome, en signant celte convention, ne fit pas, comme on Га prétendu dans la suite,... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...religieux, perpétuelle ou temporaire. L'article 15 du concordat porte que « le gouverne• ment prendra des mesures pour que les catholiques « français...veulent faire, en faveur des > églises, des fondations. -• L'article 73 de la loi organique avait restreint cette faculté, en disant que « les fondations... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent,...faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes dmits... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures jwur que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent,...faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes droits... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART....veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Ait. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 1 4. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 
