 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...en remplir les devoir.^ jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur. 395. Si la mère tutrice yeut piers émanés des pères et mères décèdes, que...Tout acte de l'état civil des Français et des é ûtre conservée. A défaut de cette convocation, elle perdra 38*. — Л. 203, «00 et s., 1101. a*.... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 628 pages
...l'art. 395 du Code Napoléon dispose , dans ce cas, que la femme perdra la tutelle de plein droit et que son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle que la femme aura indûment conservée. Mais cette disposition ne signifie pas, comme l'a très- justement... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...qu'elle la refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur. 39Ü. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...être conservée. — A défaut de cette convocation, eCi perdra la tutelle de plein droit: et son nouveau mari sera solidairement responsable de touU'a... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...tutrice qui veut se remarier doit, avant le mariage , convoquer le conseil de famille , qui décide si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation, elle perd la tutelle de plein droit, et son nouveau mari est solidairement responsable de toutes les suites... | |
 | Lucien Jeny - 1876 - 372 pages
...frappant pas le père remarié et mieux vu. 45C. J'en dirai autant de l'art. 395, lequel décide que, si la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...décidera si la tutelle doit lui être conservée, et pourra la lui ôter, tandis que ce même conseil ne pourrait pas l'enlever au père tuteur se remariant.... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...s'il l'est, il répond de toute faute (4). N* 3. CONVOL DB LA HÈRE. 384. L'article 395 porte : « Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...décidera si la tutelle doit lui être conservée. » D'après le projet de code civil, le père qui se remariait était soumis à la même obligation.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...tuteur (art. 394). 695. Si la mère tutrice veut se remarier, elle doit, avant l'acte de mariage, faire convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. La délibération, prise à la majorité, portant que la tutelle ne sera pas conservée à la mère... | |
 | Mitteilungen und Nachrichten für die evangelische Kirche in Russland - 1880 - 712 pages
...»огабдйф mi« ber Sermanbrfàflft beiber (S^fgatten. Serfcíbc »irb »om griebEní^tcr berufen.), qni décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation elle perdra l;i tutelle de plein droit et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur. Voy. «г., 390, 406 в., 421. Art. 395. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...la tutelle doit lui être conservée. A défaut de celte convocation, elle perdra la tutelle de plein droit; et son nouveau mari sera solidairement responsable... | |
 | Georges-Edouard Baudry - Dowry (Roman law) - 1881 - 988 pages
...(2). < La mère tutrice qui veut se remarier devra avant 1. Locré, t. VIII. p. 38 et 39, 64 et 65. l'acte de mariage convoquer le conseil de famille...décidera si la tutelle doit lui être conservée. > Telles sont les dispositions de l'article 395. La mère qui se remarie ne demeure donc pas de plein... | |
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Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra , avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. 
