...ff. Qui pet. tut. ; L. 2, § 3, ff. Ad sénat. -cons. Ttrlul.; Ll, 3 et II, G. Qui f et, 395- Si I* mère tutrice veut se remarier! elle devra, avant...convoquer le conseil de famille, qui décidera si la totale doit lui être conservée, A défaut de cette convocation, elle perdra U tutelle de plein droit...

...lit (с. пар. 395 et 396). — Aussi le législateur at-il cru nécessaire de dire (art. 395) : « SI la mère tutrice veut se remarier, elle devra,...l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décide si la tutelle doit lui être conservée.— A défaut de cette convocation elle perdra la tutelle...

...et 396). — Aussi le législateur at-il cru nécessaire de dire (art. 595) : « SI la mère lutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décide si la tutelle doit lui être conservée. — A défaut de celle convocation elle perdra la...

...39S. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, les père et mère. tutelle des ascendants. avant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille,...plein droit, et son nouveau mari sera solidairement res147. Le droit individuel de choisir un tuteur, soit parent ou étranger, 323 à 325. Comme 402 à...

...' 39X. Si la mère tutrice veut se remarier, elle deïra 1rs père et mère tutelle des ascenavant l'acte de mariage, convoquer le conseil de famille qui décidera si la tutelle doit lui ôtre conservée. 147. Le droit individuel de choisir dants. 323 à 325. Comme A défaut de cette convocation,...

...nommer un luteur. — C. 405, s. 395. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant Pacte de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera...la tutelle doit lui être conservée. A défaut de celle convocation, elle perdra la tutelle de plein droit; et son nouveau mari sera solidairement! responsable...

...d'autre part, l'art. 395 porte : « Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acle de mariage, convoquer le conseil de famille, qui décidera...la tutelle doit lui être conservée. A défaut de celle convocation, elle perdra la miellé de plein droit, cl sou nouveau mari sera solidairement rcspousable...

...point de tutelle déjà établie et en exercice. XI. La mère tutrice qui veut se remarier doit faire convoquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. C'est au conseil à estimer, d'après toutes les circonstances qui se rattachent au futur mariage ,...

...l'art. 395 du Code Napoléon dispose, dans ce cas, que la femme perdra la tutelle de plein droit et que son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle que la femme aura indûment conservée. Mais cette disposition ne signifie pas, comme l'a très-justement...

...en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait t'ait nommer un tuteur. — с. зэо, 4 os s. 39a. Si la mère tutrice veut se remarier, elle devra, avant l'acte de mariage, wmiquer le conseil de famille, qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A (Maul de cette...