 | France - France - 1879 - 692 pages
...Droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothéqués, de passeports et de permis Je chasse produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des апаш » étrangères, et droits de sceau a percevoir pour le compte du trésor, dans lesquels continueront... | |
 | France - France - 1860 - 728 pages
...mainmorte, de greffe, d'hypothèques, Ле passe-ports et de permis de chasse, produit do visa de» passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères , et droits de sceau a percevoir poar le compte du trésor dans lesquels continueront d'être compris les... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et de permis de chasse , du produit du visa des passe-ports et de la légalisation...conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier i83i ; Du vingtième à payer sur le produit des bois des communes et établissements publics vendus... | |
 | France - Law - 1866 - 1126 pages
...taxe sur les biens de mainmorte , de greffe , d'hypothèques , de passe-ports et de permis de chasse , produit du visa des passe-ports et de la légalisation...actes au ministère des affaires étrangères , et droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor, dans lesquels continueront d'être compris... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1893 - 1224 pages
...et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à la charge des planteurs; « Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; « Des droits de chancelleries et de consulats perçus en vertu des tarifs existants. « Art. 2.... | |
 | France - Law - 1835 - 250 pages
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de port d'armes, et des droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor, en conformité des lois des 1 7 août 1828 et 29 janvier 1 83 1 ; Des droits de douanes, y compris celui *ur les sels; Des contributions... | |
 | France - Law - 1857 - 1536 pages
...taie sur les biens de mainmorte, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et de permis de citasse, produit du visa des passe-ports et de la légalisation...actes au ministère des affaires étrangères , et droits de sceau a percevoir pour le compte du trésor dans lesquels continueront d'étfe compris les... | |
 | France - Law - 1863 - 1472 pages
...biens de mainmorte , de grcflc , d'hypothèques , de passe-ports et de permis de chasse , produit dn visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères , et droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor dans lesquels continueront d'être compris les... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...de mainmorte« de greffe, d'hypothèques, de passeport et de permis de chasse , produit du visa dee passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, et droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor dans lesquels continueront d'être compris les... | |
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Des droits d'enregistrement, de timbre , de greffe, d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, du produit du visa des passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères, et des droits de sceau à percevoir... 
