 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, 'adquelqu'une des parties contractantes, on leurs ayants-cause. — II leur sera pny6 nn Il est tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...Des livres de commerce. (Suite de la même loi.) 332. DES LIVRES QUE LE COMMERÇANT DOIT TENIR. — Indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas légalement obligatoires, il y en a trois que la loi prescrit à tout commerçant de tenir ; c'est... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - Haiti - 1887 - 748 pages
...d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. (C. civ., 1114, 1115; — Proc. civ., 787; — C. corn., 5, 9et suiv., 83,95,101, 107, 115 et suiv.,... | |
 | Colin Blackburn Baron Blackburn - Sales - 1887 - 478 pages
...uuris les sommes employees a la dcpense dc sa maison; let tout independamment dts autres livres usites dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables....tenu de mettre en liasse les lettres missives qu'il recoit, et de copier sur un registre celles qu'il envoie. 9. II est tenu de lair, tons les aus, sous... | |
 | Félix M. Bing - Commercial law - 1887 - 472 pages
...quelconque, civil ou commercial, de plus la mention, mois par mois, des sommes employées aux dépenses de sa maison, le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais non indispensables. — 11 doit aussi conserver en liasses les lettres et télégrammes qu'il reçoit... | |
 | Italy - Commercial law - 1892 - 360 pages
...qu'il reçoit et paie, à quelque titre que ce soit, pour cause civile ou commerciale, et qui énonce mois par mois les sommes employées à la dépense...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. Il est tenu de mettre en liasse les lettres et télégrammes qu'il reçoit et de garder copie dans... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...COMMERCE. l5 généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison. Le livre -journal est seul obligatoire aux yeux de la loi; les autres livres usités dans le commerce,... | |
 | Belgian law - 1895 - 616 pages
...28. — Des livres auxiliaires. La finale du premier alinéa de l'article 1 6 est ainsi conçue : « le tout indépendamment des autres livres usités...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. » En effet, outre les trois livres que nous venons d'étudier, et qui, eux, sont imposés par la loi,... | |
 | Jean Joseph Dalbemar - Law - 1897 - 372 pages
...généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, lès sommes employées à la dépense de sa maison ; le...le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. (C. civ. 1114, 1115; C. pr. 787; C. cornm. 5, 9 et suiv., 83, 95, 101, 107, 115 et suiv., 133, 221,... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...d'effets et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit, et qui en ince, mois par mois, les sommes employées à la dépense...maison ; le tout indépendamment des autres livres usilés dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.— L. 18 avril 1851, art. 574, 6°;... | |
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... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison ; le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables. 
